Formation professionnelle : quelles nouveautés depuis janvier ?


Formation professionnelle : quelles nouveautés depuis janvier ?

La loi du 5 septembre 2018 a réformé la formation professionnelle : désormais, le salarié choisit seul ses besoins de formations et active ses droits quand bon lui semble. Entrée en vigueur au 1er janvier 2019, cette loi vise aussi à simplifier l’accès et la gestion à la formation des salariés.

Les OPCA

Les OPCA deviennent des organismes de compétences (OPCO) et ne feront plus de collecte dans les prochains mois. Pour l’heure, ils ont pour objectif d’aider au financement et au développement de la formation professionnelle. Ils ont notamment une activité de conseil auprès des TPE et PME et de financement des contrats en alternance.

Ces organismes sont aussi en charge du CPF : le compte personnel de formation.

Les entreprises de taille moyenne ou grande ne peuvent plus utiliser les fonds fournis par les OPCA pour financer les périodes de formation. Ces entreprises devront donc conclure des accords collectifs pour former leurs employés à des métiers stratégiques.

L’employeur n’a aucun droit de regard sur les formations que son salarié achètera via son compte personnel de formation. Il pourra en revanche autoriser ou non son départ en formation et orienter le choix de l’employé via un accord collectif.


A propos du CPF

Une partie de la réforme porte sur le CPF. L’une des grandes nouveautés réside dans la manière dont la formation est créditée : autrefois en heures, le capital formation est désormais calculé en euros. Chaque année, le salarié qualifié acquiert 500 euros de formation (le plafond étant de 5000 euros).

Pour les salariés les moins qualifiés, le crédit sera de 800 euros par an et le plafond de 8000 euros.

Les heures accumulées seront converties en euros selon un taux de conversion de 15 € de l’heure.


La suppression des listes d’éligibilité

Ces listes étaient publiées par les branches d’activité et les régions. Ce n’est plus le cas : France Compétences reprend le contrôle des certifications éligibles au CPF.

La liste est élargie et inclut des formations digitales certifiées (MOOC, COOC).


La création de France Compétences

France Compétences est le nouvel acteur majeur de la formation professionnelle : il collecte les cotisations liées aux formations, les redistribue et garantit la qualité des actions de formation. Tout organisme de formation souhaitant faire financer ses formations par le CPF, l’Etat, les OPCO ou les Régions doit obtenir une certification auprès de cet organisme.


Une démarche simplifiée

En octobre 2019, une app mobile permettra à chaque employé de suivre son compte de formation et d’acheter directement les formations qui l’intéressent. Il pourra en outre compléter le paiement par des financements alternatifs, si les droits acquis ne suffisent pas. En simplifiant la démarche, le gouvernement espère inciter chaque employé à utiliser son capital formation et à en profiter pleinement.

Nota : toutes les heures de formation acquise avant 2015 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020. Toute heure non utilisée après cette date sera perdue.


Le responsable formation : un rôle renforcé

La réforme responsabilise le responsable formation en lui assignant une mission d’accompagnement des salariés. Il est responsable de l’acquisition des compétences et du développement de l’employabilité au sein des équipes. Le gouvernement espère ainsi renforcer la compétitivité en entreprise.

GRETA
29 mars 2019 - 29 mars 2060
GRETA référent : GRETA GARD