Le Greta au centre de la réforme des contrats d’apprentissage et de professionnalisation


Le Greta au centre de la réforme des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Contenue dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une réforme de l’alternance a été approuvée l’année dernière. Elle vise à créer un système plus simple et plus souple, adapté aux jeunes. La simplification du dispositif permettrait de lutter contre le chômage des jeunes et de créer de nouveaux circuits de financement.

Sa mise en place a modifié quelques aspects importants en relation aux contrats apprentissage / professionnalisation.  Quelles sont donc les principales mesures de la réforme ?

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Vers un contrat d’apprentissage plus attractif ?

Cette modification visant à rendre plus attractifs les contrats d’apprentissage porte sur quatre éléments principaux : la gouvernance, le statut de l’apprenti, l’offre de formation et le financement.

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, la modification introduit certaines mesures qui essaient de dynamiser le dispositif :

·         Salaire : Pour les jeunes apprentis ayant entre 16 et 20 ans, le salaire minimum augmente d’environ 30 euros nets par mois.

·         Permis de conduire : Une aide a été mise en place pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire. Elle sera de 500 euros pour tous les jeunes apprentis majeurs en contrat d’apprentissage en cours d’exécution. C’est le CFA qui vérifie que toutes les conditions sont bien remplies et qui verse directement le montant de l’aide à l’apprenti.

·         Âge : Désormais l’apprentissage ne sera pas réservé seulement à des jeunes issus du collège, vue que la limite d’âge a été rapportée à 29 ans révolues contre les 26 ans actuels.

·         Fin du contrat : La réforme prévoit que, dans le cas de fin du contrat, l’apprenti peut prolonger sa formation au CFA pendant 6 mois.


Faciliter la mobilité des apprenants

En ce qui concerne le contrat de professionnalisation il y a eu peu de changements. La durée a été portée à 36 mois, contre les 24 mois actuels, seulement pour certains publics prioritaires (mentionnés à l’article L6325-1-1 du Code du travail).

Il y aura possibilité de réaliser une partie des contrats à l’étranger, point important pour accroître l’attractivité des contrats. La période de mobilité sera d’une durée maximale d’un an (à condition que l’apprenti réalise au minimum six mois de contrat en France). Dans ce cas là, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée à vingt-quatre mois.


Souplesse pour les employeurs

Quelques mesures de flexibilisation du contrat ont été prévues pour améliorer l’attractivité du côté des employeurs. En premier lieu, la durée minimale du contrat sera ramenée à 6 mois contre un an établi auparavant (à condition que la durée de la formation soit supérieure à 25% de la durée totale du contrat).

En outre, la rupture du contrat d’apprentissage sera simplifiée.  En l’absence d’accord entre l’employeur et l’apprenti, le passage systématique devant les Prud’hommes ne sera plus requis. De même, la réalisation d’heures supplémentaires ne nécessitera plus l’autorisation préalable de l’inspection du travail. 

L’aide unique aux employeurs d’apprentis sera restreinte exclusivement aux PME de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal au bac.


GRETA
10 avril 2019
GRETA référent : GRETA GARD