Que dit la loi ?

NATURE & REFERENCES DES TEXTES

Pour l'cnsemble des certifications (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle)

TEXTES GENERAUX  :

Liberté de choisir son avenir professionnel
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Formation professionnelle
Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. art. 6

Modernisation sociale
Loi n° 2002-73 du 17.1.02 de modernisation sociale

Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
LOI no 92-678 du 20 juillet 1992


DECRETS :


Apprentissage
Décret n° 2020-372 du 30.3.20 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage

Centres de conseils sur la VAE
Décret n° 2019-1303 du 6.12.19 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience

VAE - Acquisition par blocs de compétence
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences


Mise en oeuvre de la VAE
Décret n° 2019-1119 du 31.10.19 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

Cadre national des certifications professionnelles
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Mise en oeuvre de la VAE
Décret n° 2017-1135 du 4.7.17 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience

Mise en oeuvre de la VAE
Décret n° 2014-1354 du 12.11.14 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience

RNCP - CNCP
Décret n° 2011-1111 du 16.9.11 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

VAE
Décret n° 2010-289 du 17.3.10 relatif au délai de prévenance prévu à l’article L. 3142-3-1 du code du travail

Organismes qui assitent les canddiats à une VAE
Décret n°2002-1460 du 16.12.02 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience


Prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience
Décret n°2002-1459 du 16.12.02 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience.

Contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience
DÉCRET 2002-1460 du 16 décembre 2002 - Journal Officiel n° 294 du 18 décembre 2002


Validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger

DÉCRET n° 2002-529 du 16 avril 2002 - Journal Officiel n° 91 du 18 avril 2002

Validation des établissements d'enseignement supérieur
DÉCRET n° 2002-590 du 24 avril 2002 - Journal Officiel du 26 avril 2002

Validation pour la délivrance d'une certification professionnelle
DÉCRET n° 2002-615 du 26 avril 2002 - Journal Officiel du 28 avril 2002

Commission nationale de certification professionnelle
DÉCRET 2002-617 du 26 avril 2002 - Journal Officiel n° 100 du 28 avril 2002

Congé pour la validation de l’expérience
DÉCRET 2002-795 du 3 mai 2002 - Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2002

Conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (VAP)​
DECRET n° 85-906 du 23 août 1985

 

Diplômes de l'Education nationale

  • Texte général

Organisation de la validation des acquis de l'expérience
CIRCULAIRE n° 2019-010 du 30 janvier 2019 - Bulletin Officiel de l'Education nationale n° 6 du 7 Février 2019

  • Textes spécifiques

Diplôme d'Etat DE Moniteur Educateur (DEME) - d'Educateur Spécialisé (DEES) - d'Educateur Technique Spécialisé (DEETS)

DÉCRET 2007-899 DU 15 MAI 2007
relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé

DÉCRET 2007-898 DU 15 MAI 2007
instituant le diplôme d’Etat de moniteur éducateur

ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2007
est relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé et au diplôme d’Etat de moniteur éducateur

Mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
ARRÊTÉ du 12 mars 2004 - Journal Officiel n° du 1er avril 2004
CIRCULAIRE n° 2004-132 du 4 août 2004 - Bulletin officiel de l'Education nationale n° 32 du 9 septembre 2004

Mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
ARRÊTÉ du 26 janvier 2006 - Journal Officiel n° 29 du 3 février 2006


Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion


DÉCRET N° 2006-1706 DU 22 DÉCEMBRE 2006
relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2006
relatif aux modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion


CIRCULAIRE N° 2009-1038 DU 30 DÉCEMBRE 2009
porte sur la mise en oeuvre en vue de l’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion